NON au commerce de la mort

A travers un communiqué officiel du vendredi 20 novembre 2015, l’Institut National de la Propriété Industrielle a pris la décision de rejeter toute demande d’enregistrement de marques liées aux attentats de Paris. Cela avait été aussi les cas lors des attentats contre le journal Charlie Hebdo.

KBP

Paris, 20 Novembre 2015

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public français à caractère administratif sous la tutelle du Ministère de l’Economie.

Une des missions principales de cet institut consiste dans la réception des dépôts et la délivrance des titres de propriété industrielle comme par exemple les brevets et les marques.

Depuis les attentats de Paris, du vendredi 13 novembre 2015, les demandes d’enregistrement de marques sur ces événements tragiques ont afflué envers cette institution.

De ce fait, à travers un communiqué officiel du vendredi 20 novembre 2015, l’INPI a pris la décision de rejeter toute demande d’enregistrement de marques liées aux attentats de Paris. Cela avait été aussi les cas lors des attentats contre le journal Charlie Hebdo.

Les slogans « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS » ne seront donc pas acceptés parce qu’ils apparaissent contraire à l’ordre public.

 

Nouvelle image (1)